Ces dispositions visent à définir la relation contractuelle entre Sam Brouwers et ses clients. Elles s'appliquent à la fois à la location et à la vente d'équipements ainsi qu'à la fourniture de services et de conseils fournis par Sam Brouwers.

Ces conditions générales prévalent sur les conditions générales du client. Elles ne peuvent être dérogées que par un accord spécifique signé par un représentant autorisé de Sam Brouwers. Les notes et écrits des techniciens ou délégués de Sam Brouwers n'engagent la société que s'ils ont été expressément ratifiés par elle. Le fait qu'un accord spécifique déroge à l'une des dispositions de ces conditions n'exclut pas l'application des autres clauses.

Le fait que Sam Brouwers n'exerce pas une ou plusieurs clauses établies en sa faveur dans ces conditions ne peut être interprété comme une renonciation de sa part à les faire valoir.

Article 1 - Devoir de Conseil - Commande
Sam Brouwers fera tout son possible pour proposer au client une offre adaptée à ses besoins, en tenant compte du budget et des indications définies par le client.

La commande ne lie Sam Brouwers qu'après avoir été expressément acceptée par la société.

En cas d'annulation de la commande par le client 10 jours avant son exécution, le client sera redevable d'une indemnité forfaitaire et irréductible égale à 30% du montant de la commande, sans préjudice du droit de Sam Brouwers de réclamer des dommages-intérêts supplémentaires si nécessaire.

Article 2 - Tarifs
Les prix mentionnés dans notre offre/devis peuvent être révisés si le prix des fournitures et/ou de la main-d'œuvre a augmenté d'au moins 15%.

Les frais de livraison sont toujours à la charge du client, ainsi que les frais de déplacement et de main-d'œuvre supplémentaires par rapport aux devis acceptés.

Article 3 - Exécution du Contrat
Sam Brouwers apportera à la réalisation du projet confié par le client tout le soin d'un bon père de famille. Elle sera tenue, y compris pour le respect des délais convenus, à une obligation de moyens.

En cas de vente d'équipements, les obligations de Sam Brouwers seront pleinement remplies une fois les équipements livrés ou enlevés par le client. Il appartient au client de prendre toutes les mesures pour en assurer la sécurité et le stockage.

En aucun cas, Sam Brouwers ne sera responsable des dommages de toute nature causés accidentellement aux biens appartenant au client qui ont été livrés à ses entrepôts, transportés ou installés par ses propres moyens.

En aucun cas, Sam Brouwers ne sera responsable des dommages à l'image de marque du client, et le client ne pourra réclamer aucun dommage moral.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas une clause essentielle du contrat. Toute modification de ceux-ci n'engage pas la responsabilité de Sam Brouwers, ne donne pas droit au client d'annuler le contrat et ne peut donner lieu à l'attribution de quelconques dommages-intérêts.

En cas de services, l'organisation et le coût de la restauration, de l'hébergement et du transport des participants, tant en Belgique qu'à l'étranger, sont à la charge du client.

Article 4 - Transfert des Risques
Le transfert des risques a lieu à la livraison, nonobstant la clause de réserve de propriété bénéficiant à Sam Brouwers, tant pour la location que pour la vente.

En cas de défaut caché dans le matériel loué ou vendu, aucun recours ne peut être exercé contre Sam Brouwers, sans préjudice de tout recours possible contre le fournisseur ou fabricant tiers.

Article 5 - Location d'Équipements
Le client est entièrement et exclusivement responsable de la bonne utilisation de l'équipement, en toutes circonstances, qu'il l'utilise lui-même ou en confie l'utilisation à des techniciens sous sa responsabilité ou non.

La sous-location, le dépôt ou le prêt d'équipements appartenant à Sam Brouwers par le client à un tiers est strictement interdit sans accord écrit préalable. Le client est strictement interdit de modifier la structure de l'équipement ou d'y attacher quoi que ce soit sans l'accord préalable de la société. En cas de violation de cette interdiction, Sam Brouwers facturera l'équipement modifié à son prix de vente normal.

La livraison et le retour de l'équipement ont lieu dans les locaux de Sam Brouwers, sauf accord écrit préalable avec un représentant de Sam Brouwers.

Toute location d'équipement est soumise à la fourniture d'une garantie en espèces d'un montant minimum de 200,00 € par le client, qui lui sera restituée lors du retour de l'équipement après vérification de son parfait état.

L'équipement loué est réputé être en parfait état de fonctionnement. La réception de l'équipement entraîne l'acceptation inconditionnelle et irrévocable de l'équipement dans l'état dans lequel il se trouve. Cela est établi par la signature d'un reçu ou par l'utilisation de l'équipement.

Le transport de l'équipement loué est de la seule responsabilité du locataire, qui doit souscrire une assurance adéquate pour notre équipement et supporter tous les frais associés à ce transport.

Lors du retour de l'équipement à Sam Brouwers, un inventaire de l'équipement sera effectué, et tous les dommages de location seront facturés au client. Il en va de même pour tous les objets ou accessoires manquants ou volés pendant la location.

Si le client souhaite prolonger sa location, il doit en informer Sam Brouwers 48 heures avant la fin de la location, et cela sera soumis aux mêmes conditions que la location initiale.

En cas de retour tardif de l'équipement, en plus de la prolongation de la location, le client doit payer une indemnité pour compenser les dommages subis par Sam Brouwers en raison du retard. En cas de réclamation ou de non-retour de l'équipement par le locataire, la période de location sera prolongée jusqu'à ce que le client fournisse une réclamation officielle de dommage ou de vol, et le client restera redevable de payer le montant de la location pendant cette période, ainsi que les coûts de reconstitution ou de réparation de l'équipement.

L'équipement loué doit être couvert par une police d'assurance tous risques souscrite par le client locataire en Belgique et à l'étranger.

Article 6 - Paiement
Sauf accord contraire, les factures sont payables comptant, net et sans escompte sur le compte IBAN BE43 7320 7387 0102.

En cas de non-paiement de tout ou partie d'une facture à son échéance, le montant restant dû sera automatiquement et sans préavis soumis à un taux d'intérêt de 1% par mois, ainsi qu'à une indemnité forfaitaire et irréductible égale à 15% du montant restant dû, avec un minimum de 50 €.

Le non-paiement d'une facture à son échéance rend immédiatement exigible tous les autres montants dus par le client, quelles que soient les facilités de paiement précédemment accordées. De plus, la société aura le droit de résilier, sans préavis ni indemnité, tout autre contrat conclu avec le même client.

Article 7 - Réserve de Propriété
Sam Brouwers reste propriétaire des biens jusqu'au paiement intégral des factures correspondantes.

Si l'équipement loué est saisi par un tiers alors qu'il est chez le client, le client doit, à ses frais, obtenir la mainlevée immédiate de la saisie, étant entendu qu'il sera redevable du loyer conventionnel jusqu'à la restitution complète de l'équipement à Sam Brouwers.

Article 8 - Droits d'Auteur et Autorisations Diverses
Le client qui commande des fournitures et/ou services est présumé détenir les droits sur ces fournitures et/ou services et décharge la société de toute responsabilité à cet égard. Le client s'engage également à indemniser la société pour tout dommage pouvant résulter de l'absence de ces droits.

Tous les frais de droits d'auteur demandés par la SABAM, toute autre organisation ou individu en relation avec une action réalisée pour le client de Sam Brouwers seront à la charge du client.

Article 9 - Assurances
Dans le cadre des opérations réalisées par Sam Brouwers pour le client, ce dernier doit, à ses frais, souscrire toutes les assurances nécessaires pour l'événement organisé. En tout état de cause, il doit couvrir le vol, les dommages causés à l'équipement et causés par celui-ci, ainsi que la responsabilité civile de la société.

Article 10 - Propriété Intellectuelle
Les projets, études, plans et conceptions réalisés à la demande du client restent la propriété de Sam Brouwers et ne peuvent être reproduits, exécutés ou communiqués de quelque manière que ce soit sans son accord écrit préalable. Si le client exécute ou fait exécuter un projet développé par Sam Brouwers par un tiers, il sera redevable envers Sam Brouwers du montant total du devis établi pour ce projet, à titre d'indemnité forfaitaire et irréductible, sous réserve de tous dommages et intérêts supplémentaires.

Article 11 - Résiliation du Contrat

En cas de résiliation du contrat, pour quelque raison que ce soit, le client devra immédiatement retourner les équipements loués, sans préjudice des dommages et intérêts qui pourraient être dus à Sam Brouwers.

En cas de résiliation du contrat par le client, ce dernier s'engage à indemniser Sam Brouwers pour toutes les dépenses engagées et tous les travaux déjà effectués. Si un acompte a été versé, il restera acquis à Sam Brouwers.

Chaque partie aura le droit de résilier, de plein droit et sans intervention judiciaire, tous les contrats et commandes en cours en cas de liquidation, concordat, faillite, insolvabilité ou décès de l'autre partie.

Article 12 – Litiges
En cas de litige, à défaut de solution amiable que les parties s'engagent à tenter de trouver au préalable, les tribunaux de l'arrondissement de Nivelles seront seuls compétents et appliqueront exclusivement les règles du droit substantiel belge.

Article 13 – Dispositions Finales
Dans le cas où le client est un intermédiaire agissant pour le compte d'un tiers, le client est tenu de communiquer les présentes conditions générales à ce tiers et de les lui faire accepter.

En cas d'insolvabilité du client, la société se réserve le droit de s'adresser directement au client final.